Question écrite n° 11533 :
transports maritimes

11e Législature

Question de : M. Charles Cova
Seine-et-Marne (7e circonscription) - Rassemblement pour la République

M. Charles Cova attire l'attention de M. le ministre de l'équipement, des transports et du logement sur l'indispensable politique maritime que la France doit mener et sur les moyens qu'il entend mettre en oeuvre pour cela. Le 4 février 1998, à l'occasion d'une question au Gouvernement, M. Jean-Yves Besselat l'avait interrogé pour connaître ses intentions en matière de sauvegarde de la construction navale et de la marine marchande française. Il a été répondu au député de Seine-Maritime qu'un comité interministériel se réunira prochainement pour examiner les moyens de développer nos ports et notre flotte. Il souhaiterait savoir à quelle échéance ce comité se réunira et quelles missions le Gouvernement entend lui confier.

Données clés

Auteur : M. Charles Cova

Type de question : Question écrite

Rubrique : Transports par eau

Ministère interrogé : équipement et transports

Ministère répondant : équipement et transports

Dates :
Question publiée le 16 mars 1998
Réponse publiée le 10 août 1998

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