chèques-service
Question de :
M. Richard Cazenave
Isère (1re circonscription) - Rassemblement pour la République
M. Richard Cazenave attire l'attention de Mme la ministre de l'emploi et de la solidarité sur l'impossibilité pour les associations de type Loi 1901 d'utiliser le chèque emploi-service. Plusieurs associations iséroises se sont en effet manifestées en ce sens auprès de lui, indiquant leur besoin d'employer un ou plusieurs salariés pour deux ou trois heures par semaine seulement, et la non-mise en oeuvre des contrats correspondants en raison des trop nombreuses formalités à accomplir. C'est pourquoi il lui demande les mesures qu'elle compte éventuellement mettre en oeuvre pour permettre aux associations de type Loi 1901 de bénéficier du chèque emploi-service.
Auteur : M. Richard Cazenave
Type de question : Question écrite
Rubrique : Emploi
Ministère interrogé : emploi et solidarité
Ministère répondant : emploi et solidarité
Dates :
Question publiée le 14 juillet 1997
Réponse publiée le 15 septembre 1997