Question de : M. Jacques Brunhes
Hauts-de-Seine (1^re circonscription) - Communiste

M. Jacques Brunhes appelle l'attention de M. le secrétaire d'Etat aux anciens combattants sur la situation des veuves des anciens combattants de la Seconde Guerre mondiale et d'Afrique du Nord. En effet, celles-ci, en fonction de la loi du 31 mars 1932, ne perçoivent pas de réversion de la retraite du combattant lors du décès de leur conjoint. Or la législation française ne prend en compte que la situation des veuves de guerre, ou de celles dont le mari est décédé des suites d'une infirmité due aux combats, s'il était titulaire d'une pension d'invalidité d'au moins 60 %. De plus, la situation sociale de nombre de veuves d'anciens combattants est aujourd'hui particulièrement difficile, après avoir été éprouvées sur le plan moral ou professionnel en temps de guerre, puis, pour la plupart, lorsque le conjoint est rentré traumatisé ou blessé. Les veuves d'anciens combattants prétendent au droit à réparation, comme cela existe dans d'autres pays européens, où la moitié de la retraite est octroyée, sans condition d'âge ni de revenu. Il lui demande donc comment il entend prendre en compte la situation des veuves de guerre quant à la réversibilité de la retraite du combattant.