Question écrite n° 11542 :
montant des pensions

11e Législature

Question de : M. Georges Hage
Nord (16e circonscription) - Communiste

M. Georges Hage attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie sur le problème des retraites dans l'éducation nationale. Le système de relèvement des rémunérations des personnels actifs existant qui se traduit non pas par une hausse des indices de leurs grades mais par la création de nouveaux grades ou hors classes desquels les retraités sont exclus, aboutit à des situations très injustes. Ainsi, et pour ne citer que quelques cas : les instituteurs devenus professeurs d'école perçoivent des pensions supérieures à celles de leurs collègues partis à la retraite avant la création du corps des professeurs d'école ; les inspecteurs de l'éducation nationale promus à la hors-classe ont, à titre égal, une pension plus importante que celle attribuée à leurs collègues partis antérieurement à l'existence de ces hors-classes ; les professeurs agrégés connaissent le même problème que la catégorie précédente. Il lui demande donc quelles mesures il entend prendre afin que le principe de la péréquation des retraites dans l'éducation nationale soit respecté.

Données clés

Auteur : M. Georges Hage

Type de question : Question écrite

Rubrique : Retraites : fonctionnaires civils et militaires

Ministère interrogé : éducation nationale, recherche et technologie

Ministère répondant : éducation nationale, recherche et technologie

Dates :
Question publiée le 16 mars 1998
Réponse publiée le 4 mai 1998

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