Question de : M. Léonce Deprez
Pas-de-Calais (4^e circonscription) - Union pour la démocratie française

M. Léonce Deprez souligne, auprès de Mme la ministre de l'emploi et de la solidarité les excellents résultats du régime de retraite par capitalisation des fonctionnaires et anciens fonctionnaires : PREFON. En effet, ce régime de capitalisation est unique, puisqu'il permet aux fonctionnaires et anciens fonctionnaires de déduire, intégralement, de leurs revenus, les versements volontaires à divers titres, tant en versements annuels qu'en rachats d'années antérieures. Ce régime de capitalisation annonce, pour 1998, une revalorisation du point retraite de 4,01 %. On ne peut que se féliciter de la qualité de la gestion et des résultats exceptionnels obtenus par la capitalisation, surtout quant les cadres, et plus généralement les salariés, les comparent aux résultats particulièrement décevants des caisses de retraite complémentaire par répartition : ARRCO et AGIRC. Ces caisses qui affichents des déficits au titre des années 1996 et 1997 (pour l'AGIRC : 2,5 milliards de francs en 1997, soit 800 millions de francs de plus qu'en 1996) ne pourront pas, contrairement à PREFON, améliorer, cette année, les retraites de leur adhérents. Aussi lui demande-t-il, si, au-delà de la phraséologie traditionnelle, il ne convient pas rapidement de mettre en place un régime complémentaire de retraite par capitalisation identique à celui dont disposent déjà les fonctionnaires, régime qui vient de faire, une nouvelle fois, la preuve de son efficacité.