ONU
Question de :
M. François Rochebloine
Loire (3e circonscription) - Union pour la démocratie française
M. François Rochebloine demande à M. le ministre des affaires étrangères de bien vouloir l'informer de l'état d'avancement des travaux du comité préparatoire des Nations Unies visant à créer un tribunal permanent chargé de juger les crimes de génocide, les crimes contre l'humanité et les violations graves des lois et des coutumes de guerre. Il lui demande également de lui préciser la position de la France à l'égard de ce projet de création d'un tribunal permanent.
Auteur : M. François Rochebloine
Type de question : Question écrite
Rubrique : Organisations internationales
Ministère interrogé : affaires étrangères
Ministère répondant : affaires étrangères
Dates :
Question publiée le 16 mars 1998
Réponse publiée le 25 mai 1998