Question écrite n° 11557 :
offices

11e Législature

Question de : M. Jacques Pélissard
Jura (1re circonscription) - Rassemblement pour la République

M. Jacques Pélissard appelle l'attention de M. le secrétaire d'Etat aux anciens combattants sur les légitimes craintes du monde combattant concernant l'avenir de l'Office national des anciens combattants. En effet, des inquiétudes sur la pérennité même de l'établissement public pèsent du fait du désengagement de l'Etat. A titre d'exemple, les crédits alloués pour 1998 à l'action sociale individuelle baissent considérablement, au détriment des anciens combattants de condition modeste. Aussi, compte tenu du lien très fort existant entre le monde combattant et l'ONAC, en particulier à travers l'action de proximité des offices départementaux, il souhaite que le Gouvernement prenne les dispositions financières garantissant réellement l'exercice de cette institution et lui demande donc ses intentions précises en la matière.

Données clés

Auteur : M. Jacques Pélissard

Type de question : Question écrite

Rubrique : Anciens combattants et victimes de guerre

Ministère interrogé : anciens combattants

Ministère répondant : anciens combattants

Dates :
Question publiée le 16 mars 1998
Réponse publiée le 20 avril 1998

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