Question écrite n° 11559 :
offices

11e Législature

Question de : M. Charles Cova
Seine-et-Marne (7e circonscription) - Rassemblement pour la République

M. Charles Cova attire l'attention de M. le secrétaire d'Etat aux anciens combattants sur les inquiétudes des associations d'anciens combattants quant à l'avenir de l'Office national des anciens combattants. En effet, la réduction de 40 % des crédits alloués en 1998 ne va pas favoriser l'action sociale individuelle qui est menée à l'échelon départemental à l'égard des plus démunis. Il convient, bien au contraire, de réaffirmer un attachement fidèle à cet établissement public dont les directions départementales assurent un service de proximité auprès de 4 millions de personnes. Il lui demande de lui indiquer les mesures qu'il envisage de prendre afin de permettre à l'ONAC d'exercer pleinement ses missions avec des moyens financiers et humains suffisants.

Données clés

Auteur : M. Charles Cova

Type de question : Question écrite

Rubrique : Anciens combattants et victimes de guerre

Ministère interrogé : anciens combattants

Ministère répondant : anciens combattants

Dates :
Question publiée le 16 mars 1998
Réponse publiée le 20 avril 1998

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