Question de : M. Olivier de Chazeaux
Hauts-de-Seine (5^e circonscription) - Rassemblement pour la République

M. Olivier de Chazeaux souhaite appeler l'attention de Mme le ministre de la culture et de la communication sur le régime du droit d'auteur en matière d'oeuvre multimédia. Dans la mesure où le droit d'auteur s'est construit sur la base d'un monde « analogique », il est en effet important de s'interroger sur l'application de ce droit à la réalité technique de l'oeuvre multimédia établie sur la numérisation et l'informatisation. En effet, les enjeux sont considérables ; tant sur un plan économique où la pluralité des auteurs rend difficile la distribution des droits patrimoniaux, que sur un plan culturel où la créativité est largement conditionnée par la possibilité de puiser dans un fonds d'oeuvres multiples. C'est pourquoi, il souhaite connaître plus particulièrement la position du ministre sur la création d'un droit sui generis spécialement conçu pour régir l'oeuvre multimédia ainsi que sa définition de l'oeuvre multimédia. Par ailleur, il désire connaître les solutions qu'elle apportera en matière de protection des auteurs d'oeuvres multimédia, ainsi que ses propositions permettant le retour sur investissement des capitaux investis dans les sociétés créatrices d'oeuvres multimédia.