redevance audiovisuelle
Question de :
M. Jean-Claude Lenoir
Orne (2e circonscription) - Union pour la démocratie française
M. Jean-Claude Lenoir appelle l'attention de M. le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie sur le problème de l'assujettissement à la redevance pour droit d'usage des appareils récepteurs de télévision. Pour de nombreuses familles françaises aux revenus modestes, la télévision constitue une source de détente et d'ouverture sur l'extérieur irremplaçable. Pourtant, depuis plusieurs années, les conditions posées à l'exonération de la redevance n'ont cessé de se durcir. Il lui demande en conséquence s'il compte mettre un terme à ce mouvement et au contraire donner à tous ceux qui trouvent dans la télévision le support principal à leurs loisirs, le moyen d'en profiter en dépit de la faiblesse de leurs ressources.
Auteur : M. Jean-Claude Lenoir
Type de question : Question écrite
Rubrique : Taxes parafiscales
Ministère interrogé : économie
Ministère répondant : économie
Dates :
Question publiée le 16 mars 1998
Réponse publiée le 1er juin 1998