Question écrite n° 11562 :
fioul

11e Législature

Question de : M. François Loos
Bas-Rhin (8e circonscription) - Union pour la démocratie française

M. François Loos attire l'attention de Mme le secrétaire d'Etat aux petites et moyennes entreprises, au commerce et à l'artisanat sur la situation des négociants en fioul indépendants. En effet, les grandes surfaces et les grands groupes pétroliers sont en train de conquérir le marché du fioul et donc de provoquer la fermeture des entreprises des petits négociants. Il aimerait donc connaître les mesures qu'elle compte prendre pour préserver ces petites entreprises et les emplois qui y sont liés.

Données clés

Auteur : M. François Loos

Type de question : Question écrite

Rubrique : Énergie et carburants

Ministère interrogé : PME, commerce et artisanat

Ministère répondant : PME, commerce et artisanat

Dates :
Question publiée le 16 mars 1998
Réponse publiée le 22 juin 1998

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