dégâts des animaux
Question de :
M. Louis de Broissia
Côte-d'Or (2e circonscription) - Rassemblement pour la République
M. Louis de Broissia appelle l'attention de Mme le ministre de l'aménagement du territoire et de l'environnement sur la prévention des dommages de gibier aux écosystèmes forestiers. Il y a deux ans, le rapport Servat a été rendu. Ses conclusions avaient réussi à recueillir l'assentiment de bon nombre de parties prenantes au dossier. Aucunes suites concrètes n'ont abouti à ce jour. En avril 1997, un rapport du Gouvernement au parlement, faisant le bilan de la réglementation applicable à l'indemnisation de dégâts de gibier, a présenté un certain nombre de mesures pour répondre aux objectifs définis dans le rapport Servat. Il lui demande quelles sont les suites qu'elle envisage de donner au rapport du Gouvernement, sous quelle forme et dans quel délai.
Auteur : M. Louis de Broissia
Type de question : Question écrite
Rubrique : Animaux
Ministère interrogé : aménagement du territoire et environnement
Ministère répondant : aménagement du territoire et environnement
Date :
Question publiée le 16 mars 1998
Date de clôture :
5 octobre 1998
Fin de mandat