Question de : M. Jean-Jacques Weber
Haut-Rhin (6^e circonscription) - Union pour la démocratie française

M. Jean-Jacques Weber attire l'attention de Mme le ministre de la culture et de la communication sur la directive européenne 92/100/CEE du 19 novembre 1992 prévoyant l'application aux bibliothèques publiques d'un « droit de prêt » susceptible de menacer le développement de la lecture publique et des bibliothèques. Cette directive, visant à protéger les droits d'auteurs, grèverait en effet fortement le budget d'achats de livres des bibliothèques publiques et pèserait sur les finances locales. L'article 5 de cette directive prévoit toutefois la possibilité de dérogation. Aussi lui demande-t-il de bien vouloir adopter cette dérogation pour les documents imprimés, prêtés ou consultés sur place par les bibliothèques publiques. Celles-ci ne nuisent en effet aucunement à l'achat en librairie comme le montre d'ailleurs l'enquête effectuée en 1995 par l'observatoire de l'économie du livre mais bien au contraire permettent l'édition d'ouvrages coûteux et assurent la conservation de livres rares.