Question écrite n° 11582 :
renouvellement

11e Législature

Question de : M. Bernard Pons
Paris (16e circonscription) - Rassemblement pour la République

M. Bernard Pons appelle l'attention de M. le ministre de l'intérieur sur les difficultés que rencontrent les personnes soucieuses de renouveler leurs pièces d'identité. Il semble tout d'abord que les horaires d'ouverture et de fermeture des services, en particulier préfectoraux, sont en inadéquation avec la vie normale du salarié. Il appert par ailleurs que chaque renouvellement de la carte d'identité suppose obligatoirement la détention d'un extrait de naissance dont la durée de validité est jugée nettement insuffisante par les citoyens. Il lui demande si les efforts déjà réalisés de modernisation, notamment du paiement par chèque ou carte bancaire des timbres fiscaux, se poursuivent, et il lui demande de lui préciser si dans la capitale ce dispositif est en place. Il lui rappelle que l'importante augmentation des timbres fiscaux pénalise la grande majorité des salariés qui n'ont pas connu de semblables augmentations de leur pouvoir d'achat. Il souhaite donc obtenir des précisions sur ses intentions en matière de modernisation de ses services et notamment quels moyens il entend mettre en oeuvre pour faciliter le renouvellement des pièces d'identité en particulier à l'approche des congés alors que nombreux sont nos concitoyens à partir à l'étranger. Il lui semble en effet que les insurmontables démarches administratives, souvent incompatibles avec l'activité professionnelle, mettent à mal les relations de confiance entre les usagers et les services de l'Etat.

Données clés

Auteur : M. Bernard Pons

Type de question : Question écrite

Rubrique : Papiers d'identité

Ministère interrogé : intérieur

Ministère répondant : intérieur

Dates :
Question publiée le 16 mars 1998
Réponse publiée le 25 mai 1998

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