Question de : M. Jean-Claude Lenoir
Orne (2^e circonscription) - Union pour la démocratie française

M. Jean-Claude Lenoir appelle l'attention de M. le ministre des affaires étrangères sur la non-exécution des mesures prononcées à l'encontre des responsables des crimes perpétrés en ex-Yougoslavie. Le tribunal pénal international a, en effet, récemment établi la responsabilité de MM. Karadzic et Mladic dans le massacre systématique de populations, notamment à Srebrenica. Pourtant, à ce jour, ces deux « génocidaires » n'ont toujours pas été arrêtés. Cette situation crée un sentiment d'impunité qui exacerbe les tensions entre les différentes communautés et remet en cause les efforts entrepris pour rétablir la paix. Elle empêche de surcroît que justice soit rendue aux victimes de la « purification ethnique ». C'est pourquoi nombre de nos concitoyens réclament aujourd'hui qu'un mandat de police soit confié aux responsables de l'IFOR, la force d'intervention de l'ONU, afin qu'ils puissent donner suite aux inculpations prononcées par le tribunal de La Haye. A cette fin, ils demandent instamment au gouvernement français d'intervenir auprès des Nations unies. Il le remercie de bien vouloir lui indiquer la façon dont le Gouvernement entend répondre aux demandes qui lui ont été soumises.