Réponse publiée le 13 juillet 1998

Mme la ministre de l'aménagement du territoire et de l'environnement a pris connaissance, avec intérêt, de la question concernant l'épandage des boues de stations d'épuration en agriculture. L'épandage des boues de stations d'épuration urbaines en agriculture est une voie de valorisation de ces sous-produits de l'assainissement qui est pratiquée depuis de nombreuses décennies. Elle constitue, si les épandages sont réalisés dans de bonnes conditions, le débouché le plus intéressant pour ces boues à la fois d'un point de vue environnemental et économique. C'est pourquoi le ministère de l'aménagement du territoire et de l'environnement, en liaison avec l'ensemble des ministères concernés, a souhaité définir avec précision les conditions permettant d'apporter les garanties nécessaires d'innocuité lors de ces épandages, afin d'en faire une filière irréprochable. Le décret du 8 décembre 1997 et l'arrêté de janvier 1998 répondent à cet objectif. Le contrôle de la bonne application de ces textes réglementaires relève des préfets de département. En outre, dans le cadre des procédures d'autorisation ou de déclaration au titre de l'article 10 de la loi sur l'eau du 3 janvier 1992, le préfet peut fixer des prescriptions complémentaires spécifiques prenant en compte des caractéristiques spécifiques du système d'assainissement ou des terrains récepteurs.