boues
Question de :
Mme Marie-Jo Zimmermann
Moselle (3e circonscription) - Rassemblement pour la République
Mme Marie-Jo Zimmermann demande à Mme le ministre de l'aménagement du territoire et de l'environnement de bien vouloir lui préciser à quelles règles sont soumis les épandages de boues de station d'épuration opérées sur les terres agricoles. Elle souhaiterait notamment qu'elle lui indique si certains de ces épandages sont de nature à porter atteinte à l'environnement et à la chaîne alimentaire et le cas échéant, si elle envisage de réglementer, voir d'interdire, l'utilisation de ces boues. Elle lui demande enfin de lui préciser quelle est localement l'autorité compétente pour décider, au cas par cas, de la nocivité ou de l'absence de nocivité de ces boues.
Auteur : Mme Marie-Jo Zimmermann
Type de question : Question écrite
Rubrique : Déchets, pollution et nuisances
Ministère interrogé : aménagement du territoire et environnement
Ministère répondant : aménagement du territoire et environnement
Dates :
Question publiée le 16 mars 1998
Réponse publiée le 13 juillet 1998