Question écrite n° 11601 :
enseignants

11e Législature
Question signalée le 25 mai 1998

Question de : Mme Catherine Tasca
Yvelines (11e circonscription) - Socialiste

Mme Catherine Tasca appelle l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie sur les conditions de remplacement des enseignants dans les établissements de l'enseignement secondaire. Ainsi, dans l'académie de Versailles, une directive de janvier 1998 a porté de 15 à 30 jours le délai au-delà duquel le rectorat doit pourvoir au remplacement des professeurs. Cela représente par conséquent une charge de travail et une responsabilité supplémentaires pour les établissements, qui doivent pallier en interne les absences dont la durée est inférieure à un mois. Compte tenu du nombre insuffisant des titulaires-remplaçants, de la limitation du volume horaire annuel par vacataire (200 heures dans l'académie de Versailles), enfin, de la diminution des heures supplémentaires autorisées, elle souhaiterait connaître les mesures que le Gouvernement entend prendre dans la perspective de la rentrée prochaine afin que les remplacements, qu'ils soient prévus ou non, puissent être assurés dans les meilleurs conditions et dans les délais les plus brefs.

Données clés

Auteur : Mme Catherine Tasca

Type de question : Question écrite

Rubrique : Enseignement secondaire : personnel

Ministère interrogé : éducation nationale, recherche et technologie

Ministère répondant : éducation nationale, recherche et technologie

Signalement : Question signalée au Gouvernement le 25 mai 1998

Dates :
Question publiée le 16 mars 1998
Réponse publiée le 25 mai 1998

partager