prêts de livres
Question de :
Mme Sylvie Andrieux
Bouches-du-Rhône (7e circonscription) - Socialiste
Mme Sylvie Andrieux attire l'attention de Mme le ministre de la culture et de la communication sur le droit de prêt aux bibliothèques publiques prévu par la directive européenne 92/100/CEE du 19 novembre 1992. Ne serait-il pas possible d'adopter la dérogation prévue à l'article 5 pour les documents imprimés, prêtés ou consultés sur place dans les bibliothèques publiques ? En effet, le paiement d'un droit de prêt grève largement les budgets d'achats de livres des bibliothèques publiques tant départementales que municipales. Cette mesure permettrait des acquisitions plus importantes d'ouvrages et un meilleur entretien des livres rares.
Auteur : Mme Sylvie Andrieux
Type de question : Question écrite
Rubrique : Archives et bibliothèques
Ministère interrogé : culture et communication, porte-parole du gouvernement
Ministère répondant : culture et communication
Dates :
Question publiée le 16 mars 1998
Réponse publiée le 6 avril 1998