arsenaux
Question de :
M. Charles Miossec
Finistère (5e circonscription) - Rassemblement pour la République
M. Charles Miossec appelle l'attention de M. le ministre de la défense sur la mise en oeuvre de la convention cadre d'accompagnement du redéploiement industriel et des restructurations de la défense signée entre l'Etat et le conseil régional de Bretagne le 21 mai 1996. La mise en oeuvre du protocole de site concernant le bassin d'emploi de Brest n'étant toujours pas intervenue malgré la réponse à sa question écrite n° 773 du 7 juillet 1997, il lui demande de bien vouloir lui préciser les intentions du Gouvernement en la matière.
Auteur : M. Charles Miossec
Type de question : Question écrite
Rubrique : Défense
Ministère interrogé : défense
Ministère répondant : défense
Dates :
Question publiée le 16 mars 1998
Réponse publiée le 18 mai 1998