PAP
Question de :
M. Maurice Adevah-Poeuf
Puy-de-Dôme (5e circonscription) - Socialiste
M. Maurice Adevah-Poeuf attire l'attention de M. le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie concernant les détenteurs de prêts à l'accession à la propriété. En effet, il a été annoncé un réaménagement généralisé des PAP souscrits auprès du Crédit foncier de France et du Comptoir des entrepreneurs. Le taux des prêts sera désormais plafonné à 7 %. Mais un certain nombre d'entre eux, souscrits auprès d'autres établissements prêteurs (Crédit immobilier, Crédit agricole, Caisse d'épargne...) sont exclus de cette nouvelle mesure. Il lui demande de bien vouloir lui indiquer s'il entend étendre cette mesure aux autres organismes prêteurs.
Auteur : M. Maurice Adevah-Poeuf
Type de question : Question écrite
Rubrique : Logement : aides et prêts
Ministère interrogé : économie
Ministère répondant : économie
Dates :
Question publiée le 16 mars 1998
Réponse publiée le 1er juin 1998