taux
Question de :
M. Joseph Parrenin
Doubs (3e circonscription) - Socialiste
M. Joseph Parrenin souhaite attirer l'attention de Mme le ministre de la culture et de la communication sur les conséquences considérées néfastes par les artistes-interprètes, si une baisse de la TVA sur le disque devait intervenir comme le demande l'industrie phonographique. Il lui rappelle qu'en 1987 la TVA était passée de 33 % à 18,6 % et qu'en contrepartie de cette baisse, qui devait normalement aboutir à une baisse du prix du disque, une suite de mesures compensatoires devaient être prises. Dans les faits, il n'en fut rien et d'ailleurs le prix du disque augmenta à nouveau dès 1991. Par ailleurs, le problème de la confiscation des droits des artistes interprètes n'est toujours pas résolu. Aussi, il lui demande quelles mesures elle envisage de prendre pour répondre à ces deux problèmes.
Auteur : M. Joseph Parrenin
Type de question : Question écrite
Rubrique : Tva
Ministère interrogé : culture et communication, porte-parole du gouvernement
Ministère répondant : culture et communication
Dates :
Question publiée le 16 mars 1998
Réponse publiée le 1er juin 1998