carte du combattant
Question de :
M. Bernard Nayral
Hérault (5e circonscription) - Socialiste
M. Bernard Nayral attire l'attention de M. le secrétaire d'Etat aux anciens combattants sur la redéfinition des critères pour l'obtention de la carte du combattant à partir d'un séjour de 18 mois en Algérie. Cette mesure adoptée à l'occasion du dernier débat budgétaire était attendue. Elle ne prend cependant pas en compte la situation de ceux qui ont servi en Tunisie et au Maroc pendant la période retenue pour prétendre à l'obtention de cette carte, ce qui paraît pour le moins regrettable. En conséquence, et par mesure d'équité, il lui demande si une modification permettant d'étendre le bénéfice de cette mesure à l'ensemble des anciens combattants d'AFN est envisagée pour l'avenir.
Auteur : M. Bernard Nayral
Type de question : Question écrite
Rubrique : Anciens combattants et victimes de guerre
Ministère interrogé : anciens combattants
Ministère répondant : anciens combattants
Dates :
Question publiée le 16 mars 1998
Réponse publiée le 20 avril 1998