chauffage
Question de :
M. Jean de Gaulle
Paris (8e circonscription) - Rassemblement pour la République
M. Jean de Gaulle attire l'attention de M. le secrétaire d'Etat au logement sur l'article R. 131-20 du code de la construction relatif à la limitation de la température de chauffage des locaux à usage d'habitation. Ce dernier fixe une température moyenne de 19 °C instaurée en 1979 à l'époque de la crise pétrolière. Compte tenu de l'évolution des techniques qui permettent une meilleure restitution de l'énergie consommée par le chauffage d'habitation et des effets d'isolation réalisés, il lui demande de bien vouloir lui indiquer son sentiment sur l'utilité actuelle de ce décret et de lui préciser si le Gouvernement envisage son abrogation.
Auteur : M. Jean de Gaulle
Type de question : Question écrite
Rubrique : Logement
Ministère interrogé : logement
Ministère répondant : logement
Dates :
Question publiée le 16 mars 1998
Réponse publiée le 20 juillet 1998