Question de : M. Jean-Paul Bacquet
Puy-de-Dôme (4^e circonscription) - Socialiste

M. Jean-Paul Bacquet souhaite attirer l'attention de Mme la ministre de l'emploi et de la solidarité sur la situation des personnes, sans emploi, dont l'inaptitude au travail est déclarée par le médecin de l'ANPE, ou médecin de « main-d'oeuvre », mais non reconnue par le médecin de la sécurité sociale. Il s'agit d'une situation malheureusement assez fréquente et qui pose un grave problème social. En effet, pour être inscrit comme demandeur d'emploi, il faut être en capacité de travailler. Cette capacité est appréciée par un médecin dépendant de l'ANPE, que l'on appelle médecin de « main-d'oeuvre ». Si ce médecin ne reconnaît pas l'aptitude au travail, le demandeur d'emploi ne peut alors être inscrit à l'ANPE et ne perçoit donc aucune indemnité à ce titre. Par contre, le médecin de la sécurité sociale, en raison de critères d'inaptitude différents, peut déclarer la personne apte au travail, et lui refuser ainsi le bénéfice d'une pension d'invalidité. Le demandeur d'emploi est alors dans une situation inacceptable socialement, ne pouvant bénéficier ni d'une allocation chômage, ni d'une pension d'invalidité et se retrouvant précipité, malgré lui, dans le système du RMI. Une concertation entre les deux organismes (ANPE et sécurité sociale) permettrait certainement de trouver des solutions à cette situation, vécue à chaque fois par les intéressés comme un véritable drame humain et comme une absurdité du système social. Il lui demande en conséquence quelles mesures seront prises pour résoudre le problème posé.