Question écrite n° 11632 :
dégâts des animaux

11e Législature

Question de : M. André Godin
Ain (1re circonscription) - Socialiste

M. André Godin appelle l'attention de Mme le ministre de l'aménagement du territoire et de l'environnement sur les mécanismes d'indemnisation des éleveurs dont les cheptels sont menacés par des animaux sauvages appartenant à des espèces protégées. Selon certaines associations protectrices de la faune sauvage, la sauvegarde des espèces passe par un efficace mécanisme d'indemnisation. En effet, les éleveurs accepteront plus facilement la présence des grands prédateurs si, dans le même temps, leur activité est également protégée. En conséquence il lui serait reconnaissant de bien vouloir l'informer de ses intentions dans ce domaine.

Données clés

Auteur : M. André Godin

Type de question : Question écrite

Rubrique : Animaux

Ministère interrogé : aménagement du territoire et environnement

Ministère répondant : aménagement du territoire et environnement

Dates :
Question publiée le 16 mars 1998
Réponse publiée le 11 janvier 1999

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