Question écrite n° 11643 :
personnel détaché

11e Législature

Question de : M. Jean-Michel Marchand
Maine-et-Loire (4e circonscription) - Radical, Citoyen et Vert

M. Jean-Michel Marchand attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie sur la situation des personnes détachées à l'alliance française. Pendant leur détachement environ trois cents d'entre elles, sur un total de quatre cent trente détachés, dirigent ainsi une alliance française exactement comme des chefs d'établissement en France. A leur retour en France, après quatre ans au minimum ou huit ans au maximum, et lors de leur réintégration, leur administration de tutelle ne prend pas en compte ce temps effectivement passé dans une direction en ce qui concerne leur carrière et leur rémunération. C'est pourquoi il souhaite qu'il lui précise si des mesures seront prises afin d'aboutir à une reconnaissance effective de la situation des personnes qui s'investissent dans cette mission et ainsi assimiler les fonctions de directeur en France et à l'étranger.

Données clés

Auteur : M. Jean-Michel Marchand

Type de question : Question écrite

Rubrique : Enseignement : personnel

Ministère interrogé : éducation nationale, recherche et technologie

Ministère répondant : éducation nationale, recherche et technologie

Dates :
Question publiée le 16 mars 1998
Réponse publiée le 4 mai 1998

partager