Question de : M. Jacques Brunhes
Hauts-de-Seine (1^re circonscription) - Communiste

M. Jacques Brunhes appelle l'attention de M. le secrétaire d'Etat au budget sur la restructuration des services des douanes. En effet, le gouvernement précédent a mis en place un nouvel instrument de calcul de la charge de travail des douaniers. Au-delà de la question des modalités contestées par la plupart des douaniers et de leurs organisations syndicales, 273 suppressions d'emplois dans la branche « Opérations commerciales » ont été annoncées pour 1998, lors de la commission technique paritaire centrale. Le port de Gennevilliers, qui dépend du centre Paris-Ouest, est l'un des lieux où le plus de suppressions d'emplois sont annoncées. Or les activités sur place sont dans une phase de pleine croissance et de développement avec, entre autres, l'ouverture d'une ligne vers Moscou, l'implantation de nouveaux opérateurs. A l'émotion des douaniers s'ajoute celle de l'entreprises qui sont en liens étroits et directs avec eux. Ce service financier et économique de la douane est un service public très apprécié par les entreprises exportatrices. Il participe, par la rapidité du traitement des dossiers qu'il a en charge et par l'efficacité dans sa lutte contre les fraudes et les trafics illicites, à la bonne compétitivité des entreprises et donc aux bons résultats du commerce extérieur français, ainsi qu'à la protection des consommateurs en France et en Europe. De plus, les 874 recrutements annoncés ne comblent malheureusement pas les 1 000 départs en retraites recensés, et des charges de travail ne sont pas prises en compte. Les personnels font état des difficultés à accomplir leur mission de service public. Il lui demande donc comment il entend prendre en compte la situation des missions de ce service public et de l'emploi dans les douanes.