Question de : M. Patrice Martin-Lalande
Loir-et-Cher (2^e circonscription) - Rassemblement pour la République

M. Patrice Martin-Lalande appelle l'attention de M. le secrétaire d'Etat à la santé sur les médecines dites « non conventionnelles ». Comme dans tous les pays d'Europe, plus de la moitié de nos concitoyens ont aujourd'hui recours à celles-ci : il s'agit, entre autres, de l'homéopathie, de l'acupuncture, de l'ostéopathie, de la naturothérapie, de la phytothérapie ou de l'hydrothérapie. Nombre de scientifiques et de médecins de renom confortent l'avis des usagers de ces thérapeutiques en affirmant leur efficacité dans certains domaines. Les résultats de ces techniques, novatrices ou traditionnelles, et leur capacité à influer fortement sur l'abaissement du coût de la santé, ont ainsi amené certains Etats à en légaliser l'exercice par les médecins, comme par des non-médecins en Norvège (1936), en Suède (1960), au Danemark (1970), aux Pays-Bas (1993), en Angleterre et en Irlande, pour l'ostéopathie (1993) et la chiropratique (1994). Ainsi, pour harmoniser les diverses partiques au sein de l'Union européenne, la « commission de l'environnement, de la santé publique et de la protection des consommateurs » du Parlement européen est chargée, dans le courant du mois de février, de se prononcer sur le rapport d'un député européen, concernant les médecines non conventionnelles et leur éventuelle légalisation. Si l'exercice de ces disciplines médicales était donc envisagé sur le plan européen, les praticiens, médecins ou non-médecins, déjà reconnus dans leur pays, auraient la possibilité de s'installer dans n'importe quels pays de l'Union et notamment en France. Il lui demande de bien vouloir lui préciser la position du Gouvernement au regard d'une éventuelle intégration des médecines non conventionnelles dans notre pays.