Question de : M. Christian Kert
Bouches-du-Rhône (11^e circonscription) - Union pour la démocratie française

M. Christian Kert attire l'attention de Mme la ministre de l'emploi et de la solidarité sur la récente décision de la CNAM de relever le taux de cotisation accident du travail de 1,9 à 22,3 % pour le personnel des « sports aériens ». Le personnel des aéroclubs, chef pilote, mécanicien, secrétaire... ont désormais un travail réputé aussi dangereux que celui de démineur ! Il est donc à craindre que beaucoup de clubs ne puissent pas suivre financièrement un telle augmentation et soient obligés de licencier. Sachant que la formation aéronautique coûte très cher et que dans sa partie primaire elle est dispensée par les aéroclubs ; sachant également que la FNA s'apprêtait à signer une charte d'embauche de 200 instructeurs dans le cadre des emplois-jeunes, il lui demande si une telle augmentation, prise sans aucune concertation et de façon unilatérale, est opportune et s'il n'est pas nécessaire d'envisager de revenir au taux de 1,9 %, qui demeure pour le transport aérien public.