Question de : M. Jacques Blanc
Lozère (2^e circonscription) - Union pour la démocratie française

M. Jacques Blanc attire l'attention de M. le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie sur les difficultés rencontrées par les enseignants de spécialités artistiques (théâtre, arts plastiques...). Ces enseignements, objet d'une convention entre les ministères de l'éducation nationale et de la culture, sont dispensés dans les classes du second cycle au rythme de 4 heures par semaine et représentent un coefficient 6 pour certains baccalauréats. Or, si le ministère de l'éducation nationale rétribue les professeurs, en revanche le ministère de la culture verse des subventions aux organismes culturels partenaires qui salarient les intervenants. Ces subventions sont alors l'objet d'une imposition à la TVA à un taux de 20,60 %. In fine, c'est la masse salariale destinée à pourvoir aux prestations des enseignants qui est grevée d'un prélèvement de 20,60 %. C'est pourquoi il lui demande quelles dispositions il entend prendre pour remédier à ce déséquilibre et pour alléger cette fiscalité indirecte qui pèse sur des enseignements obligatoires qui participent pleinement au développement de la pratique culturelle et de l'épanouissement de chacun.