Question de : M. Denis Jacquat
Moselle (2^e circonscription) - Union pour la démocratie française

M. Denis Jacquat appelle l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de la pêche sur les inquiétudes de la fédération des bouchers-charcutiers d'Alsace et de Lorraine - section Moselle, quant au projet de taxe additionnelle à la taxe d'équarrissage instaurée il y a un an. En effet, suite à l'apparition de la maladie de la « vache folle », les artisans bouchers et charcutiers ont dû financer le service public d'équarrissage instauré en décembre 1996, visant à détruire les matières animales à haut risque et l'enlèvement des cadavres d'animaux. Il faut rappeler que la profession avait déjà vivement contesté cette première taxe qui leur était imposée alors que leur responsabilité n'était pas engagée dans cette affaire. Or, il semblerait que le Gouvernement envisage d'instaurer une taxe additionnelle destinée à financer la mise aux normes européennes des établissements d'équarrissage et le retraitement des stocks de farine de viandes et d'os produites en dehors des normes européennes de traitement thermique. Aujourd'hui la fédération des bouchers-charcutiers d'Alsace et de Lorraine, section Moselle, dénonce l'injustice flagrante que représenterait cette taxe additionnelle pour une profession déjà très touchée économiquement suite à la crise de la « vache folle ». Il le remercie de bien vouloir lui faire connaître ses intentions en la matière.