Question de : M. Pierre Brana
Gironde (5^e circonscription) - Socialiste

M. Pierre Brana souhaite que M. le ministre délégué chargé des affaires européennes puisse lui fournir des précisions sur un dossier, relatif au Conseil de l'Europe, posant un problème important aux entreprises piscicoles continentales et marines françaises. Celles-ci se sont émues de certaines propositions en matière de bien-être dans les élevages piscicoles. Le Royaume-Uni a présenté le 28 octobre 1997 à Strasbourg un projet de recommandation concernant les poissons d'élevage devant le comité permanent de la Convention européenne sur la protection des animaux dans les élevages du Conseil de l'Europe. Ce projet, dont le champ d'application n'est pas indiqué de manière précise, fixe des conditions d'élevage très différentes de la pratique des exploitations qui, si elles étaient reprises dans un texte normatif contraignant, auraient des incidences très graves sur le développement mais également la poursuite des activités piscicoles. En ce qui concerne plus spécifiquement la truite, pour laquelle la France, et en particulier la région Aquitaine, a une position de leader mondial, le document comporte des recommandations sans fondement scientifique comme une densité de peuplement maximum de 30-40 kg/m3 ou une durée de jeûne de quarante-huit heures maximum. Au nom des professionnels de cette filière, il lui demande donc de s'opposer à l'adoption de ces normes sans en avoir fait préalablement l'objet de recherches scientifiques.