Question écrite n° 11667 :
Turquie

11e Législature

Question de : M. Jean Proriol
Haute-Loire (2e circonscription) - Union pour la démocratie française

M. Jean Proriol appelle l'attention de M. le ministre des affaires étrangères sur la situation des droits de l'homme en Turquie, à la veille de la prochaine session de la commission des droits de l'homme. Le gouvernement turc a formulé une invitation de principe au rapporteur des Nations unies sur les exécutions extrajudiciaires, ce qui représente un nouveau pas qu'il convient de signaler. Il reste cependant à concrétiser cette invitation, et à souhaiter qu'elle soit étendue au groupe de travail sur les disparitions, ainsi qu'au rapporteur sur la torture. En conséquence, il lui demande de bien vouloir lui préciser quelle position la France entend adopter dans ce domaine.

Données clés

Auteur : M. Jean Proriol

Type de question : Question écrite

Rubrique : Politique extérieure

Ministère interrogé : affaires étrangères

Ministère répondant : affaires étrangères

Dates :
Question publiée le 16 mars 1998
Réponse publiée le 25 mai 1998

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