titre de reconnaissance de la Nation
Question de :
M. Jean Proriol
Haute-Loire (2e circonscription) - Union pour la démocratie française
M. Jean Proriol appelle l'attention de M. le secrétaire d'Etat aux anciens combattants sur les conditions d'attribution du titre de reconnaissance de la nation (TRN). Il s'avère en effet que, pour l'octroi de la médaille commémorative des opérations de sécurité et de maintien de l'ordre sur le territoire de l'Algérie, la période de référence prise en compte s'étend jusqu'au 1er juillet 1964. En revanche, s'agissant de la guerre d'Algérie, le TRN est accordé pour la période du 31 octobre 1954 au 2 juillet 1962 seulement. Or la finalité de ces deux distinctions présente de fortes similitudes. En conséquence, il lui demande si, au regard de ces éléments, le Gouvernement envisagerait de considérer comme base de référence pour l'octroi du TRNla période du 2 juillet 1962 au 1er juillet 1964, afin de corriger le caractère manifestement injuste de la situation décrite.
Auteur : M. Jean Proriol
Type de question : Question écrite
Rubrique : Anciens combattants et victimes de guerre
Ministère interrogé : anciens combattants
Ministère répondant : anciens combattants
Dates :
Question publiée le 16 mars 1998
Réponse publiée le 20 avril 1998