boulangerie et pâtisserie
Question de :
M. Jacques Blanc
Lozère (2e circonscription) - Union pour la démocratie française
M. Jacques Blanc attire l'attention de Mme le secrétaire d'Etat aux petites et moyennes entreprises, au commerce et à l'artisanat sur les vives préoccupations manifestées par les boulangers et les boulangers-pâtissiers à la suite de l'annulation, par le Conseil d'Etat, de l'arrêté du 12 décembre 1995. En particulier, cet arrêté protégeait l'appellation et l'enseigne de l'établissement où opérait un professionnel. C'est pourquoi, il lui demande quelles dispositions elle entend prendre pour qu'un nouveau texte réglementaire soit rapidement établi dans la concertation et le respect de l'identité dudit métier.
Auteur : M. Jacques Blanc
Type de question : Question écrite
Rubrique : Commerce et artisanat
Ministère interrogé : PME, commerce et artisanat
Ministère répondant : PME, commerce et artisanat
Dates :
Question publiée le 16 mars 1998
Réponse publiée le 22 juin 1998