Question de : M. Gilbert Biessy
Isère (2^e circonscription) - Communiste

Dans sa réponse du 4 août 1997 à la question écrite n° 52 de M. Gilbert Biessy sur l'évaluation de l'expérience d'un recrutement différent des étudiants à l'école de sages-femmes de Grenoble et de sa généralisation, M. le secrétaire d'Etat à la santé soulève plusieurs obstacles notamment, la généralisation de l'expérience ne peut être envisagée sans l'accord du ministre de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie ; une réflexion sur le mode de recrutement de certains professionnels de la santé s'impose compte-tenu de la demande des masseurs-kinésithérapeutes ; la généralisation de ce type d'expérience ne peut être envisagée sans attendre les conclusions des réflexions sur la formation initiale des médecins. Concernant la généralisation de l'expérience, il souhaite savoir si des discussions ont été entamées avec le ministre de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie et sous quel délai seront connues les conclusions sur la formation initiale des médecins. Sur le mode de recrutement, il tient à préciser que les sages-femmes contrairement aux masseurs-kinesithérapeutes figurent parmi les professions médicales au même titre que les médecins et les chirurgiens dentistes. La généralisation de ce recrutement les mettrait en conformité avec l'arrêté du 23 août 1991 portant sur la première année de formation commune aux trois professions médicales. Mais cette expérience arrivant à son terme (1999), il lui demande donc quelles sont les suites qu'il envisage de donner à cette proposition d'évaluation, sous quelle forme et dans quel délai.