Question de : M. Michel Suchod
Dordogne (2^e circonscription) - Radical, Citoyen et Vert

M. Michel Suchod attire l'attention de Mme le ministre de l'aménagement du territoire et de l'environnement sur la situation des propriétaires de parcelles de terrain « à camper » sur l'île d'Oléron. Huit mille propriétaires résidant tant en Charente-Maritime que dans toute la France ont acheté ces parcelles de terrain agricole, d'une superficie moyenne d'environ 500 mètres carrés, sur lesquelles ils pratiquent le camping sous tente, en caravane ou en mobil-home. Ces pratiques, qui remontent parfois à plusieurs décennies, ont été tolérées et largement admises en dépit de la loi n° 86-2 du 3 janvier 1986 relative à l'aménagement, la protection et la mise en valeur du littoral réglementant le camping « sauvage ». Or, depuis l'été dernier, certains de ces propriétaires ont été sommés par l'autorité administrative de faire place nette sur leur propre terrain sous peine d'amende. Ces derniers ne comprennent pas que ce qui avait jusqu'alors le caractère d'une tolérance soit subitement, et sans concertation, remis en cause. C'est pourquoi il lui demande d'organiser une concertation entre ces propriétaires, l'autorité administrative et les maires concernés pour trouver une solution en réfléchissant notamment sur le schéma directeur et sur les POS. En attendant, il lui suggère de suspendre contraventions et poursuites afin de limiter toute tension inutile dans cette affaire.