boissons et alcools
Question de :
M. Jean Rigal
Aveyron (2e circonscription) - Radical, Citoyen et Vert
M. Jean Rigal appelle tout particulièrement l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de la pêche sur les bouilleurs de cru. Suite à l'ordonnance du 30 août 1960 appliquant la loi du 30 juillet 1960, il lui demande quelles personnes peuvent aujourd'hui prétendre au statut de bouilleur de cru, avec ou sans allocation en franchise pour les dix premiers litres d'alcool pur produits.
Auteur : M. Jean Rigal
Type de question : Question écrite
Rubrique : Agroalimentaire
Ministère interrogé : agriculture et pêche
Ministère répondant : économie
Dates :
Question publiée le 16 mars 1998
Réponse publiée le 1er juin 1998