Question de : M. Pierre Brana
Gironde (5^e circonscription) - Socialiste

Alerté par plusieurs organisations d'anciens combattants en Afrique du Nord, M. Pierre Brana appelle l'attention de M. le secrétaire d'Etat aux anciens combattants sur les conditions d'obtention du titre de reconnaissance de la nation (TRN). Cette distinction est délivrée sur demande des intéressés « aux militaires des forces armées françaises et aux personnes civiles de nationalité française ayant servi pendant au moins quatre-vingt-dix jours dans une formation ayant participé aux opérations et missions mentionnées à l'article R. 224 du code des pensions militaires d'invalidité ». Ce délai de quatre-vingt-dix jours n'est toutefois pas exigé des demandeurs évacués pour blessure reçue ou maladie contractée pendant les périodes précitées. S'agissant de la guerre d'Algérie, le TRN est accordé pour la période du 31 octobre 1954 au 2 juillet 1962. Ces associations ont souhaité que la période d'attribution de ce titre soit prolongée jusqu'au 1er juillet 1964 puisque, conformément aux accords d'Evian, les troupes françaises sont restées stationnnées jusqu'à cette date-là en Algérie, dans des conditions particulièrement difficiles et risquées. En conséquence, il lui demande s'il envisage l'extension de l'octroi du TRN aux militaires présents en Algérie entre le 2 juillet 1962 au 1er juillet 1964.