frais de déplacement
Question de :
M. Alain Tourret
Calvados (6e circonscription) - Radical, Citoyen et Vert
M. Alain Tourret attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie sur la situation des conseillers pédagogiques de circonscription. Dans le cadre des missions qui leur incombent, les conseillers pédagogiques sont amenés à se déplacer dans leur circonscription. Ils perçoivent à ce titre des indemnités de déplacements et de tournée. Depuis 1994, cette dotation est en régression alors que les frais inhérents à cette mission de conseiller pédagogique sont en constante augmentation. C'est pourquoi, il se permet de le saisir de cette situation particulièrement préjudiciable au bon fonctionnement du service public d'éducation.
Auteur : M. Alain Tourret
Type de question : Question écrite
Rubrique : Enseignement : personnel
Ministère interrogé : éducation nationale, recherche et technologie
Ministère répondant : éducation nationale, recherche et technologie
Dates :
Question publiée le 16 mars 1998
Réponse publiée le 6 avril 1998