Question écrite n° 1170 :
politique du patrimoine

11e Législature

Question de : M. Jean Louis Masson
Moselle (3e circonscription) - Rassemblement pour la République

M. Jean-Louis Masson attire l'attention de Mme le ministre de la culture et de la communication sur le fait que, depuis plus de dix ans, les élus locaux du canton de Vigy (Moselle) demandent que l'inventaire du patrimoine y soit réalisé. Or, malgré de nombreux engagements des administrations compétentes, il n'y a toujours rien de fait. Il souhaiterait donc qu'elle lui indique pour quelles raisons, lorsqu'il y a une forte motivation locale, les demandes ne sont pas satisfaites alors que, dans le même temps, la DRAC fait réaliser l'inventaire dans des cantons où il n'y a aucune demande particulière de la part des élus.

Données clés

Auteur : M. Jean Louis Masson

Type de question : Question écrite

Rubrique : Patrimoine culturel

Ministère interrogé : culture et communication, porte-parole du gouvernement

Ministère répondant : culture et communication, porte-parole du gouvernement

Dates :
Question publiée le 14 juillet 1997
Réponse publiée le 11 août 1997

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