télévision
Question de :
Mme Marie-Jo Zimmermann
Moselle (3e circonscription) - Rassemblement pour la République
Reprenant les termes de la question posée par son prédécesseur au début de la présente législature et demeurée sans réponse, Mme Marie-Jo Zimmermann attire l'attention de Mme le ministre de la culture et de la communication sur le fait qu'un projet de loi concernant l'audiovisuel serait en préparation. Elle souhaiterait savoir si ce projet de loi prendra en compte les problèmes de la télédistribution par câble et ceux de la réception directe par antenne ou par parabole. Dans cette hypothèse, elle souhaiterait qu'elle lui indique si elle ne pense pas qu'il serait judicieux qu'au préalable une concertation soit organisée avec les professionnels de ce secteur et notamment avec les syndicats regroupant les entreprises spécialisées dans l'installation de réseaux câblés et dans l'installation d'antennes ou de paraboles.
Réponse publiée le 18 mai 1998
Comme l'indique l'honorable parlementaire, un projet de loi modifiant la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 relative à la liberté de communication est en préparation et sera présenté au Parlement avant la fin de l'année. A cette occasion, il est dans mes intentions de prendre en compte les problèmes spécifiques de la télédistribution par câble ainsi que ceux liés à la réception directe par satellite. A cet égard, mes services, en liaison avec les différentes administrations concernées, procèdent actuellement à des entretiens avec l'ensemble des professionnels du secteur ainsi qu'à un examen attentif de leurs contributions écrites. J'entends que cette concertation soit poursuivie au cours des prochaines semaines.
Auteur : Mme Marie-Jo Zimmermann
Type de question : Question écrite
Rubrique : Audiovisuel et communication
Ministère interrogé : culture et communication, porte-parole du gouvernement
Ministère répondant : culture et communication
Dates :
Question publiée le 16 mars 1998
Réponse publiée le 18 mai 1998