Question écrite n° 11700 :
télévision

11e Législature

Question de : Mme Marie-Jo Zimmermann
Moselle (3e circonscription) - Rassemblement pour la République

Reprenant les termes de la question posée par son prédécesseur au début de la présente législature et demeurée sans réponse, Mme Marie-Jo Zimmermann attire l'attention de Mme le ministre de la culture et de la communication sur le fait qu'un projet de loi concernant l'audiovisuel serait en préparation. Elle souhaiterait savoir si ce projet de loi prendra en compte les problèmes de la télédistribution par câble et ceux de la réception directe par antenne ou par parabole. Dans cette hypothèse, elle souhaiterait qu'elle lui indique si elle ne pense pas qu'il serait judicieux qu'au préalable une concertation soit organisée avec les professionnels de ce secteur et notamment avec les syndicats regroupant les entreprises spécialisées dans l'installation de réseaux câblés et dans l'installation d'antennes ou de paraboles.

Données clés

Auteur : Mme Marie-Jo Zimmermann

Type de question : Question écrite

Rubrique : Audiovisuel et communication

Ministère interrogé : culture et communication, porte-parole du gouvernement

Ministère répondant : culture et communication

Dates :
Question publiée le 16 mars 1998
Réponse publiée le 18 mai 1998

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