Question de : M. Hubert Grimault
Maine-et-Loire (2^e circonscription) - Union pour la démocratie française

M. Hubert Grimault appelle l'attention de M. le secrétaire d'Etat à la santé sur le problème du report des élections aux conseils de l'ordre des masseurs-kinésithérapeutes. Créé par loi n° 95-116 du 4 février 1995, cet ordre a vu abroger par l'arrêté du 15 juillet 1997 celui du 27 mai 1997 qui fixait la date des élections aux conseils de l'ordre. Un nouvel arrêté devait fixer la date de ces élections. Or, à ce jour, huit mois plus tard, l'ordre des masseurs-kinésithérapeutes attend toujours cet arrêté. Un scrutin avait été prévu pour le 16 septembre 1997, mais la direction générale de la santé écrivait le 24 juillet 1997 qu'en raison des difficultés rencontrées par les directions départementales des affaires sanitaires et sociales dans la mise à jour de l'inscription des masseurs-kinésithérapeutes sur le fichier ADELI, elle était conduite à reporter à une date ultérieure lesdites élections. Aujourd'hui, la DGS confirme que l'actualisation des fichiers ADELI est bien achevée, néanmoins aucune date n'est arrêtée. Il lui demande donc s'il ne pense pas qu'il serait urgent, pour le bon fonctionnement de cet ordre, de procéder le plus rapidement possible à ces élections et s'il peut lui préciser les raisons d'un report qui se prolonge ou, mieux encore, de lui indiquer une date prochaine.