équarrissage
Question de :
M. Michel Terrot
Rhône (12e circonscription) - Rassemblement pour la République
M. Michel Terrot souhaite attirer l'attention de M. le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie sur les inquiétudes de nombreux professionnels de la boucherie et de la charcuterie relatives au projet de taxe destiné à financer le service public d'équarrissage et le retraitement des farines animales. En 1996, une taxe pour financer le service public d'équarrissage a été créée dont le coût est en partie supporté par les artisans bouchers et charcutiers. Aujourd'hui il est question d'instituer une taxe additionnelle pour mettre aux normes européennes les établissements français d'équarrissage et de retraitement des farines de viandes et d'os. Il lui demande donc s'il entre bien dans ses intentions de pénaliser à nouveau les artisans bouchers et charcutiers.
Auteur : M. Michel Terrot
Type de question : Question écrite
Rubrique : Agroalimentaire
Ministère interrogé : économie
Ministère répondant : économie
Dates :
Question publiée le 16 mars 1998
Réponse publiée le 13 juillet 1998