politique familiale
Question de :
M. Nicolas Dupont-Aignan
Essonne (8e circonscription) - Rassemblement pour la République
M. Nicolas Dupont-Aignan attire l'attention de Mme la ministre de l'emploi et de la solidarité sur les deux mesures gouvernementales entrées en vigueur le 1er mars 1998 qui pénalisent lourdement les familles : la mise sous condition de ressources des allocations familiales pour 351 000 familles ; la réduction de l'allocation de garde d'enfant à domicile (AGED) pour 67 000 familles. Ces nouvelles mesures inquiètent à juste titre les différentes associations familiales qui s'interrogent sur le projet social qui leur est présenté et les conséquences qu'il entraîne. Il la remercie de lui préciser si ces mesures sont définitives ou sont susceptibles d'être revues à la hausse et si, pour pallier ce nouveau dispositif, elle entend prendre des mesures différentes pour les familles.
Auteur : M. Nicolas Dupont-Aignan
Type de question : Question écrite
Rubrique : Famille
Ministère interrogé : emploi et solidarité
Ministère répondant : emploi et solidarité
Signalement : Question signalée au Gouvernement le 10 mai 1999
Dates :
Question publiée le 16 mars 1998
Réponse publiée le 17 mai 1999