Réponse publiée le 6 juillet 1998

Les prestations sociales versées aux personnes invalides ou handicapées sont revalorisées chacune selon des critères qui leur sont propres. Ainsi, l'allocation aux adultes handicapés (AAH) évolue comme le minimum vieillesse. De ce fait, depuis 1980, l'AAH a évolué plus rapidement que le SMIC net. Le rapport AAH/SMIC net est de 65,73 au 1er janvier 1998 contre 62,26 au 1er janvier 1980. De plus, l'AAH a évolué également plus rapidement que les prix (285,25 pour l'AAH au 1er janvier 1998, contre 270,19 pour le SMIC net et 233,47 pour les prix, pour une base 100 au 1er janvier 1980). En outre, il convient de souligner que l'AAH n'est pas soumise à cotisations de sécurité sociale et qu'elle n'est assujettie ni à l'impôt sur le revenu, ni à la contribution sociale généralisée (CSG), ni à la contribution pour le remboursement de la dette sociale (CRDS). En ce qui concerne les pensions d'invalidité, la loi n° 93-936 du 22 juillet 1993 relative aux pensions de retraite et à la sauvegarde de la protection sociale a prévu, à compter du 1er janvier 1994, un nouveau mode de revalorisation des pensions d'invalidité, qui garantit la parité de leur évolution avec celle des prix. A cet effet, la revalorisation des pensions, qui intervient désormais le 1er janvier de chaque année, doit tenir compte du taux d'évolution prévisionnelle des prix (hors tabac) prévu dans le rapport économique, social et financier annexé au projet de loi de finances. Lorsque l'évolution constatée des prix à la consommation est différente de celle initialement prévue, il est ensuite procédé à un ajustement. La loi précitée du 22 juillet 1993 prévoit que les modalités de revalorisation ainsi mises en oeuvre ne sont applicables que pour une durée de cinq ans à compter du 1er janvier 1994. Il conviendra donc de les réexaminer pour 1999.