Question écrite n° 11725 :
offices

11e Législature

Question de : M. François Cornut-Gentille
Haute-Marne (2e circonscription) - Rassemblement pour la République

M. François Cornut-Gentille attire l'attention de M. le secrétaire d'Etat aux anciens combattants sur les missions et les moyens de l'Office national des anciens combattants. L'ONAC a un rôle social primordial pour les 4 millions d'anciens combattants et victimes de guerre que compte la France. Or, les crédits alloués par l'Etat pour l'action sociale de cet établissement public ont diminué de 40 %. Aussi, il lui demande de bien vouloir lui préciser les intentions du Gouvernement pour les années à venir concernant les moyens humains et financiers accordés à l'ONAC pour remplir ses missions d'assistance et de solidarité.

Données clés

Auteur : M. François Cornut-Gentille

Type de question : Question écrite

Rubrique : Anciens combattants et victimes de guerre

Ministère interrogé : anciens combattants

Ministère répondant : anciens combattants

Dates :
Question publiée le 16 mars 1998
Réponse publiée le 20 avril 1998

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