Réponse publiée le 29 décembre 1997

En application du décret n° 91-778 du 7 août 1991, les ressortissants des régimes agricoles, salariés et non salariés, peuvent obtenir la prise en charge d'un vaccin antigrippal par an, s'ils remplissent les conditions fixées par l'arrêté du 14 août 1991 modifié. Aux termes de cet arrêté, bénéficient de cette prise en charge les personnes âgées de soixante-dix ans ou plus, ainsi que les victimes des huit affections de longue durée suivantes : accident vasculaire cérébral invalidant ; cardiopathie congénitale mal tolérée, insuffisance cardiaque grave et valvulopathie grave ; déficit immunitaire primitif grave nécessitant un traitement prolongé et déficit immunitaire acquis grave (syndrome immuno-déficitaire acquis) ; diabète insulino-dépendant ou non insulino-dépendant ne pouvant pas être équilibré par le seul régime ; forme grave d'une affection neuromusculaire (dont myopathie) ; insuffisance respiratoire chronique grave ; muccoviscidose ; néphropathie chronique grave et syndrome néphrétique pur primitif. Les dépenses entraînées par la prise en charge du vaccin antigrippal sont considérées comme des dépenses d'assurance maladie. Pour l'année 1997, la vaccination peut être effectuée entre le 23 septembre et le 26 décembre, période fixée par un arrêté interministériel du 19 septembre 1997.