Question de : M. Bernard Madrelle
Gironde (11^e circonscription) - Socialiste

M. Bernard Madrelle appelle l'attention de M. le secrétaire d'Etat aux anciens combattants sur les conditions d'obtention du titre de reconnaissance de la nation. Cette distinction est délivrée, sur demande des intéressés, aux militaires des forces armées françaises et aux personnes civiles de nationalité française ayant servi pendant quatre-vingt-dix jours dans une formation qui a participé aux opérations et missions mentionnées à l'article R. 224 du code des pensions militaires d'invalidité. S'agissant de la guerre d'Algérie, le titre de reconnaissance de la nation est accordé pour la période du 31 octobre 1954 au 2 juillet 1962. Nombre d'associations combattantes ont souhaité que la période d'attribution de ce titre soit prolongée jusqu'au 1er juillet 1964 puisque, conformément aux accords d'Evian, les troupes françaises sont restées stationnées jusqu'à cette date-là en Algérie, dans des conditions particulièrement difficiles et risquées. Compte tenu de ces éléments, il lui demande s'il envisage d'étendre l'octroi du titre de reconnaissance de la nation aux militaires présents en Algérie entre le 2 juillet 1962 et le 1er juillet 1964.