Question de : M. Michel Destot
Isère (3^e circonscription) - Socialiste

M. Michel Destot appelle l'attention de M. le ministre de la fonction publique, de la réforme de l'Etat et de la décentralisation sur l'évolution de l'indemnité de responsabilité allouée aux régisseurs d'avances ou de recettes relevant des organismes publics locaux. Conformément à l'instruction de janvier 1975, les collectivités locales emploient des agents qui assurent les avances et recettes de certaines régies. Cette dérogation au principe de séparation de l'ordonnateur et du comptable répond à un objectif d'efficacité, pour les personnels qui assurent quotidiennement la gestion de la trésorerie d'un organisme public, tel que les piscines, bibliothèques, etc. Au coeur de l'activité des collectivités locales sur le terrain, la fonction de régisseur d'avances et de recettes est ainsi au coeur de l'évolution sociologique des quartiers. Ces agents engagent dès lors leur responsabilité dans des conditions parfois difficiles. Ils sont donc soumis à cautionnement et touchent une indemnité de responsabilité variable en fonction de l'importance des fonds maniés. Ils sont en outre conduits à recourir à une assurance personnelle, afin de couvrir les risques non pris en compte par le cautionnement. Or, l'indemnité de responsabilité n'ayant pas été revalorisée depuis la date de l'arrêté précité, elle ne semble plus être suffisamment incitatrice pour le recrutement de régisseurs. Il en résulte pour les collectivités locales de réelles difficultés à trouver des personnels motivés par cette mission. Il lui demande donc ce qu'il compte faire pour permettre une meilleure prise en compte de l'évolution de la fonction de régisseurs d'avances et de recettes des collectivités locales, et à quelle date une augmentation de l'indemnisation de responsabilité de ces agents est envisagée.